NOTARIAT
Devoir d’impartialité
et sécurisation juridique
Nous assurons la sécurité juridique des transactions immobilières et des questions liées à la famille, la succession et aux sociétés, et ceci également sur le plan international.
Notre rôle est de vous accompagner, de vous informer de manière précise, d’anticiper les éventuelles difficultés et de vous conseiller en toute impartialité pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions en toute connaissance de cause.
Les tarifs des notaires sont réglementés par la loi.
Domaines de compétences
Droit immobilier
Droit de la famille et de la personne
Droit des successions
Droit des sociétés
Planification patrimoniale intercantonale et internationale
Droit immobilier
Le notaire est un acteur clé dans les transactions immobilières.
Nous rédigeons les actes authentiques nécessaires pour le transfert de propriété, ainsi que pour l’inscription de tous droits au registre foncier.
Nos domaines de compétences
Promesse de vente immobilière / vente immobilière
Constitution de propriété par étages
Constitution de servitudes foncières ou personnelles (usufruit / droit d’habitation)
Constitution de droits de préemption, emption, …
Constitution ou modification de gages immobiliers (cédules hypothécaires)
Droit de la famille et de la personne
Si vous êtes mariés, nous sommes compétents pour expliquer les différents régimes matrimoniaux : participation aux acquêts, séparation de biens, communauté de biens. Nous rédigeons les contrats de mariage pour modifier le régime légal ou pour opter pour un autre régime matrimonial.
Nous établissons également au besoin des contrats de partenariat (concubinage).
Nous rédigeons des mandats pour cause d’inaptitude permettant à une personne de désigner le mandataire de son choix pour lui gérer son patrimoine ou la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
Nos domaines de compétences
Rédaction et authentification de contrats de mariage
Déclaration de partenariat enregistré
Mandat pour cause d’inaptitude
Droit des successions
Nous vous assistons pour la planification de votre succession, notamment en rédigeant votre testament ou votre pacte successoral.
L’incidence de votre lieu de résidence, de votre nationalité, de votre état civil, du lieu de situation de votre patrimoine et la typologie de vos biens, de même que le lieu de résidence de vos héritiers, seront examinés par le notaire pour orienter efficacement vos choix et optimiser la solution choisie.
Le notaire est seul compétent pour communiquer aux héritiers les dispositions pour cause de mort prises par un défunt, ainsi que pour établir un certificat d’hérédité.
Nous vous assistons également, après le décès d’un proche, pour effectuer l’inventaire fiscal et pour opérer le partage de la succession.
Nos domaines de compétences
Testament
Pacte successoral
Etablissement de certificats d’hérédité
Inventaire fiscal successoral
Liquidation de successions
Droit des sociétés
En droit des affaires, nous vous conseillons sur le type de société le mieux adapté à vos besoins. Nous sommes également présents aux étapes importantes de la vie de votre société.
Nous rédigeons les actes authentiques nécessaires en vue de l’inscription de votre société au registre du commerce, ainsi que toutes modifications subséquentes.
Nous vous soutenons également pour la création de fondations ou d’associations.
Nos domaines de compétences
Modification des statuts d’une société
Création d’une fondation / association
Augmentation / réduction du capital
Mise en liquidation
Fusion, transformation, scission, transfert de patrimoine
Création d’une société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative
Planification patrimoniale intercantonale et internationale
Grâce en particulier à notre appartenance aux réseaux swisNot et Lexunion, nous pouvons vous conseiller sur le plan intercantonal et international.
Nous disposons du savoir-faire pour structurer votre acquisition immobilière en Suisse ou à l’étranger, adapter votre régime matrimonial et planifier votre succession en vous proposant des solutions transcantonales ou transnationales adaptées à vos besoins.
Notre équipe
OLIVIER JACOPIN
Notaire et titulaire du brevet d’avocat
PHILIPPE MAULER
Notaire et titulaire du brevet d’avocat
BERNARD LAMBOLEY
Notaire, LL.M. Droit fiscal
