3. Données personnelles
Sont des « données personnelles » toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous recevons ces données directement de vous en tant que personne concernée ou de la part de tiers éventuellement impliqués (banques, assurances, gestionnaires de fortune, etc.). Il peut également s’agir de données que nous avons collectées nous-mêmes, en particulier dans des registres publics. Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication dans la mesure nécessaire et qu’elles aient donné leur consentement.
4. Fondements et finalités des traitements de données
Nous traitons vos données personnelles principalement dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous et les tiers éventuellement impliqués (voir point 6), dans le but de mener à bien les mandats que vous nous avez confiés.
Nous traitons parfois vos données à des fins secondaires (par exemple pour l’envoi de newsletters juridiques). Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez en principe le révoquer à tout moment. La révocation n’a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.
D’autres traitements de vos données personnelles sont effectués sur la base d’obligations légales, administratives ou réglementaires, qui nous sont imposées (par exemple l’obligation de conservation).
5. Candidatures
Nous publions occasionnellement des offres d’emplois (par exemple sur notre site internet, sur les portails correspondants, etc…). Vous avez la possibilité de nous envoyer votre candidature par voie postale ou électronique. Dans le cadre de ces candidatures (numériques) et également en cas de candidatures spontanées, vos données de candidature sont enregistrées et traitées (électroniquement) par nos soins pour le déroulement de la procédure de candidature.
Si un contrat de travail est conclu à l’issue de la procédure de candidature, nous enregistrons les données transmises dans ce cadre dans votre dossier personnel aux fins du processus organisationnel et administratif habituel – ceci dans le respect des obligations légales.
Si une candidature est rejetée, nous supprimons les données transmises dans un délai de 12 mois après la fin du processus de recrutement. Les données ne sont exceptionnellement pas supprimées si elles doivent être conservées pendant une période plus longue en raison de dispositions légales.
Si vous consentez expressément à ce que vos données soient conservées plus longtemps, par exemple pour votre inscription dans notre base de données de candidats, les données continueront d’être traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement pour le futur à tout moment en nous faisant parvenir une déclaration. Il suffit pour cela de nous en informer à l’adresse mentionnée au point 2. Les traitements effectués jusqu’à cette date ne sont toutefois pas concernés par votre révocation.
6. Transfert de données et transmission de données à l’étranger
Dans le cadre des finalités de traitement susmentionnés (point 4), il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles à des tiers (notamment : banques, assurances, fiduciaires, autres études de notaires ou avocats auxquelles nous sommes liées, autorités nationales étrangères, prestataires de services informatiques, etc). Dans la mesure où nous y sommes tenus, nous veillons à ce que les destinataires traitent vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à ce que vos données ne soient utilisées qu’aux fins de la prestation deservice concernée.
Les destinataires peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger. Si le destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation assurant un niveau de protection des données adéquat, nous nous assurons que celui-ci respecte la protection des données applicable, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données, et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une des exceptions prévues par la loi. Font partie de ces exceptions le cas où vous avez donné votre consentement au transfert, ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. Une transmission est également autorisée en cas de procédure juridique à l’étranger, dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication.
7. Cookies / tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site internet
Sur notre site internet, nous utilisons des « cookies » et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un « cookie » est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre lorsque vous naviguez sur nos pages.
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site internet : les cookies temporaires liés à la session (appelés cookies de session), qui sont techniquement nécessaires pour l’exploitation du site internet. Ils ne restent toutefois pas sur votre ordinateur. Lorsque vous quittez notre site internet, le cookie temporaire est également supprimé. Nous utilisons également des cookies permanents. Ceux-ci restent stockés sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. En outre, nous faisons appel à des prestataires qui peuvent également placer des cookies pour nous sur votre appareil (appelés cookies tiers). Ces cookies nous aident à adapter notre site aux besoins spécifiques des personnes qui le visitent. L’utilisation de ces cookies nous permet d’obtenir des informations sur les contenus que vous avez consultés ou recherchés, ou sur les pages internet que vous avez visitées auparavant. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur.
Dans le cadre de notre bannière dite de consentement sur notre site internet, vous avez la possibilité de régler l’utilisation des cookies (sauf les cookies temporaires liés à la session). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site internet dans leur intégralité.
7.1. Utilisation de Google Analytics (ou alternatives)
Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet, c’est-à-dire un service d’analyse internet fourni par notre sous-traitant Google Ireland Ltd. (« Google »). Avec Google Analytics, nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation de notre site internet (non personnelle). Dans ce cadre, les cookies permanents installés par Google sont également utilisés. Google peut suivre votre utilisation du site internet et combiner ces informations avec les données d’autres sites internet que vous avez visités et qui sont également suivis par Google. Google peut tout au plus utiliser ces informations à ses propres fins. Le traitement de vos données personnelles par Google relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa réglementation en matière de protection des données. Vous pouvez configurer l’installation des cookies grâce à notre bannière dite de consentement sur notre
site internet. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peutêtre pas utiliser toutes les fonctions du site internet dans leur intégralité. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la protection des données par Google Analytics à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
7.2 Utilisation de Google Maps (ou alternatives)
Nous utilisons Google Maps sur notre site internet. Il s’agit d’un service de cartographie en ligne fourni par la société américaine Google LLC. Il est donc possible que vos données soient transférées aux États-Unis. Avec l’offre de Google Maps, nous pouvons afficher des cartes interactives directement sur le site internet et vous permettre d’utiliser confortablement les fonctions de la carte. Lors de votre visite sur notre site internet, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site, cela indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte utilisateur Google via lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site internet aux besoins. Cette évaluation a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous trouverez de plus amples informations concernant le but et l’étendue de la collecte et du
traitement des données par Google ainsi que sur vos droits en la matière et sur les options de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
7.3 Google reCAPTCHA (ou alternatives)
Nous utilisons en partie Google reCAPTCHA sur nos pages internet. L’objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie des données dans le formulaire de contact est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site internet à l’aide de différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur entre sur le site internet. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site internet ou les mouvements effectués par l’utilisateur avec sa souris). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de protection des données de Google, veuillez consulter le lien suivant :https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ .
8. Durée de conservation
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou approprié pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ou pour respecter les dispositions légales en vigueur, ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous pouvez à tout moment demander vous-même la suppression de vos données personnelles en nous envoyant une demande à l’adresse mentionnée au point 2. Nous donnerons suite à votre demande, à moins que nous ne soyons obligés de continuer à conserver vos données personnelles pour d’autres raisons (p. ex. en raison d’une obligation légale de conservation).
9. Droits de la personne concernée
Vous avez en principe le droit de nous demander à tout moment si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de nous demander de rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles. Exception faite des données dont nous avons besoin pour exécuter des mandats en cours ou pour faire valoir des droits et des prétentions existants, ainsi que les données que nous devons conserver en vertu de dispositions légales. Vous pouvez également vous opposer à la communication de certaines données personnelles. Vous pouvez en outre nous demander de vous restituer les données que vous nous avez transmises.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné à l’utilisation de vos données personnelles. Votre révocation se limite toutefois à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles que nous ne sommes pas autorisés à enregistrer ou à utiliser sans votre consentement en vertu de dispositions légales. Votre révocation n’a en outre aucun effet sur les processus de traitement antérieurs qui ont été effectués sur la base de votre consentement.
Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par écrit en justifiant de votre identité (coordonnées au point 2). Nous répondrons volontiers à votre demande, dans la mesure où vos droits ne sont pas limités par des dispositions légales ou par des intérêts publics ou privés prépondérants. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait office d’autorité de surveillance en matière de protection des données.
10. Sécurité des données / mesures techniques et opérationnelles
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une communication avec nous via l’internet public et librement accessible est liée à certains risques de sécurité sur lesquels nous n’avons aucune influence et aucun moyen de contrôle. Pour des raisons de sécurité, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS pour notre site internet et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu’au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Pour protéger vos données personnelles, nous appliquons en outre des mesures techniques et organisationnelles (TOM). Ces mesures sont régulièrement contrôlées et adaptées.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site internet fait foi. La déclaration de protection des données ne crée pas de rapport juridique contractuel ou d’autre rapport juridique formel.
